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Dans sa mission d'éducation au développement, le CCFD-Terre Solidaire a choisi de sensibiliser et d'interpeler les candidats aux prochaines élections européennes sur la solidarité internationale. Les membres du réseau Plaidoyer ont fait du bon boulot dans notre département et dans notre région : rencontres individuelles, présence aux meetings et une projection-débat sur les Cercles de silence.

Cette démarche porte sur 10 engagements précis et sur les thèmes suivants en soutien à nos partenaires internationaux :

  • Lutter contre l'opacité financière et l'évasion fiscale des entreprises multinationales
  • Rendre les multinationales européennes responsables de leurs impacts sociaux et environnementaux dans les pays du Sud,
  • Exiger l'exemplarité de l'Union européenne dans ses investissements portés au nom de la sécurité alimentaire,
  • Rompre le lien entre l'exploitation des ressources naturelles et les conflits,
  • Construire une gouvernance alternative des migrations, respectueuse des droits des migrants

Ne pas répondre à ces interpellations, c'est aussi répondre mais, le plus souvent, un dialogue utile s'est engagé et les propositions faites ont été enrichies.

Pour votre information, vous trouverez

  • nos propositions en cliquant ICI
  • les engagements pris par les candidats de notre région Sud-Ouest en cliquant ICI

 

Notre but est d’éclairer votre choix :
A vous de pondérer ces engagements en matière de solidarité internationale
avec les objectifs des différents partis dans les domaines sociétaux.

 

 

            

         

 

parti
 

CHOISIR NOTRE EUROPE

FRONT
DE GAUCHE

UDI MODEM
LES EUROPEENS

EUROPE
ECOLOGIE

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tête de liste
Virginie
Rozière

Jean-Luc Melenchon Robert Rochefort José Bové      
candidat ayant répondu
Mireille
Murawski
collectif  Robert Rochefort Catherine Grèze      
  cliquez sur les drapeaux pour obtenir la réponse du parti
Lutter contre l'opacité financière et l'évasion fiscale
             
1. Exiger la transparence comptable pays par pays de la part de toutes les entreprises multinationales, tous secteurs d'activités confondus (liste des entités, effectifs, chiffre d'affaires, impôts sur les sociétés et subventions reçues) et la publication de ces informations. 140525-vlag

 

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2. Harmoniser les règles fiscales européennes et internationales via l'adoption de mesures contraignantes relatives à la consolidation des assiettes fiscales pour l'impôt sur les sociétés afin de mieux répartir le droit de taxer entre les pays selon des critères objectifs (effectifs, chiffre d'affaires, etc.). Une telle harmonisation permettrait de réconcilier la distribution de l'impôt avec la géographie de l'activité réelle des entreprises.  140525-vlag  140525-vlag      
Rendre les multinationales européennes responsables de leurs impacts sociaux et environnementaux dans les pays du Sud            
3. S'assurer que les Etats lèvent les obstacles dans l'accès à la justice pour les victimes d'entreprises multinationales européennes opérant dans les pays tiers.
Dans la suite de la consultation sur « l'avenir du droit européen des sociétés » lancé en 2012 par la Commission européenne, le Parlement doit œuvrer pour la reconnaissance d'un lien juridique entre les sociétés-mères et leurs filiales et les entreprises donneuses d'ordre et leurs soustraitants .
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4. Réviser la politique commerciale, pour mieux prendre en compte la dimension sociale, environnementale et sociétale en instaurant des mécanismes de vérification et de contrôle contraignants pouvant rendre effectif le Système de Préférence Généralisé +, comme les suggèrent les deux résolutions du Parlement européen portant sur ce sujet : « Droits de l'Homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux » et « La responsabilité sociale des entreprises dans les accords de libre échange ».  140525-vlag  140525-vlag      
Exiger l'exemplarité de l'Union européenne dans ses investissements portés au nom de la sécurité alimentaire            

5. Exiger l'exemplarité des agences de financement du développement :

  • par l'adoption de pratiques exemplaires dans le cadre de la politique de coopération pour le développement : la Banque européenne d'Investissement doit exiger de la part de l'ensemble des entreprises qu'elle soutient, la transparence comptable pays par pays, la publication des contrats et des accords de ruling (accord préalable passé avec les administrations fiscales), et l'identification des bénéficiaires effectifs.
  • de même, des procédures régulières entre la BEI et le Parlement doivent être mises en place afin d'assurer l'intégration des avancées internationales (en matière de RSE, de fiscalité, de lutte contre les accaparements de terres,...) au cadre de maîtrise des risques de la Banque
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6.Veiller à la cohérence des actions de développement de l'UE avec ses engagements internationaux, en matière de lutte contre l'insécurité alimentaire par l'interpellation de l'Union européenne sur sa participation à la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition du G8. Les parlementaires doivent interpeller la Commission sur son engagement au sein de cette initiative et demander un reporting régulier afin d'effectuer un suivi des projets réalisés, de leurs impacts et d'y conditionner les financements et la participation européenne.  140525-vlag  140525-vlag      
Rompre le lien entre l'exploitation des ressources naturelles et les conflits            
7. Créer une obligation légale contraignante pour les acteurs économiques afin qu'ils exercent un devoir de diligence sur leurs chaînes d'approvisionnement pour identifier et prévenir les risques de financement des conflits et des violations des droits humains. Seule une législation contraignante peut efficacement rompre le lien entre l'exploitation des ressources naturelles et les conflits.  140525-vlag  
 
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8. Etendre la portée du règlement.
D'une part, il convient de l'appliquer à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement, et non pas uniquement aux importateurs. D'autre part, son champ d'application doit être élargi à l'ensemble des ressources naturelles, sans exception.
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Construire une gouvernance alternative des migrations, respectueuse des droits des migrants            
9. Se mobiliser et faire pression sur les Etats membres pour qu'ils ratifient la Convention des Nations unies pour la Protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, instrument juridique mondial majeur.
La ratification de cette Convention répondra ainsi à une triple nécessité, contribuant à la construction d'une gouvernance régionale, mondiale et multilatérale des questions de migrations :
- la construction d'une gouvernance fondée sur des instruments politiques et juridiques communs à l'échelle internationale ;
- La création d'espaces de concertation et de décision multilatérale, à l'échelle régionale et internationale ;
- L'ouverture de ces espaces aux acteurs de la société civile internationale
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10. Appliquer de manière effective cette Convention et s'engager à soumettre le rapport d'application devant le Comité des Nations unies pour la Protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille tous les 4 ans.  140525-vlag